Actualités
Le calendrier des principales obligations fiscales au Sénégal, est determiné chaque année par le Ministère des Finances. Les dates à retenir pour les obligations fiscales en ce mois de fevrier 2013 sont : les 01, 08, 15, 20 et 28 fevrier.
01 fevrier : Droits de timbre payés au moyen de machine à timbrer Paiement des droits dus au titre du mois de janvier 2013.
08 fevrier : Retraite IPRES (régime normal et complémentaire) Versement des cotisations du mois de janvier 2013 pour les entreprises de plus de 20 salariés.
15 fevrier : Sécurité Sociale Versement des cotisations du mois de janvier 2013 pour les entreprises de plus de 10 salariés.
- IMF- 1er acompte IS - Acompte IRPP (Bureau de recouvrement du Centre des services fiscaux competent). Paiement de l’IMF ou du 1er acompte IS
- IRPP- TRIMF- CFCE (Bureau de recouvrement du Centre des Services Fiscaux compétent)
- Déclaration et paiement au titre des salaires du mois de janvier 2013 (retenues supérieures à 20 000 FCFA)
- Retenues à la source (Bureau de recouvrement du Centre des Services Fiscaux compétent) :
- Sur BNC :versement des retenues à la source pour les redevances versées à l’étranger au cours du mois de janvier 2013 (retenues supérieures à 20 000 FCFA)
- Sur loyers :versement des retenues à la source pour les règlements effectués au cours du mois de janvier 2013 (retenues supérieures à 20 000 FCFA)
- Sur prestations de services fournies par certaines personnes physiques résidant au Sénégal :versement des retenues à la source pour les règlements effectués au cours du mois de janvier 2013 (retenues supérieures à 20 000 FCFA).
- TOB - TVA et Taxes spécifiques (Bureau de recouvrement du Centre des Services Fiscaux compétents)
Dépôt des déclarations et versement des taxes exigibles du fait des opérations réalisées au cours du mois de janvier 2013.
- Taxe sur les activites financieres (TAF) - TVA et Taxes Specifiques (Bureau de recouvrement du Centre des Services Fiscaux competent). Depot des declarations et versement des taxes exigibles du fait des operation realisees au cours du mois de janvier 2013
20 fevrier : Droits de timbre payés sur états (Bureau de l’enregistrement) Paiement des droits dus au titre du mois de janvier 2013.
28 fevrier :IRPP (Bureau de recouvrement du Centre des Services Fiscaux compétent)
Déclaration des revenus de l’année 2012 pour tous les redevables personnes physiques bénéficiaires de revenus passibles de l’IRPP.
Déclaration des salaires (Bureau de recouvrement du Centre des Services Fiscaux
compétent)
Dernier délai pour les entreprises de plus de 300 salariés et celles autorisées par l’administration fiscale (entreprises comptant 300 salariés au moins, ou entreprises invoquant un juste motif de force majeure).
Retenues à la source sur les revenus versés par les banques (Bureau de recouvrement du Centre des Services Fiscaux compétent)
Déclaration et versement des retenues sur les revenus versés par les banquiers pour le 4ème trimestre civil 2012.
